92.Un montant de 24 $ par jour est exigible pour l’occupation, en tout ou en partie, de chaque espace de six mètres de longueur situé dans une zone de stationnement pour laquelle un tarif est imposé et visée par le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement, R.V.Q. 2111, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement, R.C.A.1V.Q. 171, le Règlement de l’Arrondissement Des Rivières sur la circulation et le stationnement, R.C.A.2V.Q. 92, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement, R.C.A.3V.Q. 144, Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement, R.C.A.4V.Q. 94, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement, R.C.A.5V.Q. 92 ou le Règlement de l’Arrondissement de la Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement, R.C.A.6V.Q. 127.
Malgré ce qui est prévu au premier alinéa, le montant de 24 $ par jour est applicable uniquement pour les espaces tarifés par un compteur de stationnement. Pour les stationnements à durée limitée et les zones de vignettes, le montant est de 15 $ par jour.
92.Un montant de 24 $ par jour est exigible pour l’occupation, en tout ou en partie, de chaque espace de six mètres de longueur situé dans un lieu de stationnement visé par le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement, R.V.Q. 2111, le Règlement de l’arrondissement de la Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement, R.C.A.1V.Q. 171, le Règlement de l’arrondissement Des Rivières sur la circulation et le stationnement, R.C.A.2V.Q. 92, le Règlement de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement, R.C.A.3V.Q. 144, Règlement de l’arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement, R.C.A.4V.Q. 94, le Règlement de l’arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement, R.C.A.5V.Q. 92 ou le Règlement de l’arrondissement de la Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement, R.C.A.6V.Q. 127.
92.Un montant de 24 $ par jour est exigible pour l’occupation, en tout ou en partie, de chaque espace de six mètres de longueur situé dans un lieu de stationnement visé par le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement, R.V.Q. 2111, le Règlement de l’arrondissement de la Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement, R.C.A.1V.Q. 171, le Règlement de l’arrondissement Des Rivières sur la circulation et le stationnement, R.C.A.2V.Q. 92, le Règlement de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement, R.C.A.3V.Q. 144, Règlement de l’arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement, R.C.A.4V.Q. 94, le Règlement de l’arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement, R.C.A.5V.Q. 92 ou le Règlement de l’arrondissement de la Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement, R.C.A.6V.Q. 127.
